Les conditions générales de vente ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de Casa de Maria, SASU au capital de 2500 € - RCS Lyon 827655606, dont le siège social est situé au 2 rue Antoine Bernoux allée 3 Villeurbanne (69100), et dont le numéro de TVA est : FR18827655606
L'adresse du service client est :
Casa de Maria
2 rue Antoine Bernoux allée 3
69100 Villeurbanne
Les coordonnées téléphoniques et email sont :
Mobile : 07 71 17 78 00
Email: contact@casademaria.fr
Le service client est joignable du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. En dehors de cette période, vous pouvez laisser un message sur le répondeur ou nous contacter par mail ou directement à partir du site.
Casa de Maria est la marque commerciale de la société Casa de Maria dédiée à l'activité de commercialisation de produits manufacturés notamment alimentaire.
Ces conditions déterminent les relations commerciales pouvant exister entre Casa de Maria, vendeur des produits catalogués sur le site référencé www.Casa de Maria.fr et les clients de ces sites. L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Le client est informé que toute commande passée auprès de Casa de Maria comporte une obligation de paiement.
Article 1 - PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur les sites internet Casa de Maria ( https://www.casademaria.fr/), étant précisé que le client peut contacter le service client ci-dessus pour toute information complémentaire.
Lorsque les produits nécessiteront la fourniture de pièces détachées, Casa de Maria indiquera la période pendant laquelle les pièces détachées seront disponibles sur le marché.
Lorsque le produit est accompagné ou présenté avec des accessoires, Casa de Maria précisera si les accessoires sont fournis avec le produit ou s'ils doivent être achetés séparément, en plus du produit.
Le produit est toujours décrit, de manière aussi précise que possible, dans tous ses éléments qualitatifs et quantitatifs (fiche technique ou descriptive sera jointe si nécessaire).
Article 2 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euro T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
Casa de Maria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur les sites internet mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.
Les produits demeurent la propriété de Casa de Maria jusqu'au complet paiement du prix par le client qui devra être effectué conformément aux modalités de paiement de l'article 7.
Article 3 - COMMANDE
Le client, lié par les présentes conditions générales de vente une fois la commande confirmée par ses soins, peut conserver et reproduire (enregistrer et imprimer par exemple) le texte de celles-ci.
Casa de Maria informe le client dans son offre, sur les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat ou confirmer sa commande, et sur les moyens techniques lui permettant, avant la confirmation de commande, d'identifier ses erreurs dans la saisie des données et de les corriger.
Le client a la possibilité, avant de confirmer sa commande, de vérifier le détail, le prix total et de corriger d'éventuelles erreurs dans sa commande.
Le consentement se matérialise par un "double clic":
- le 1er clic permet de valider la commande,
- le 2nd clic permet de confirmer définitivement la commande après l'avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.
Une fois la commande terminée, Casa de Maria en accuse réception, sans délai injustifié, par voie électronique (courriel, page imprimable sur le site...).
La commande, sa confirmation et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque Casa de Maria et le client peuvent y avoir tous les deux accès.
Les commandes doivent être passées sur le site https://www.casademaria.fr/. Casa de Maria se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le contrat conclu par voie électronique, qui porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, sera archivé par Casa de Maria:
- si la livraison du bien est immédiate, pendant un délai de 10 ans à compter de la conclusion du contrat,
- dans le cas contraire, à partir de la conclusion du contrat et pendant un délai de 10 ans à compter de la date de livraison du bien.
Ainsi, Casa de Maria permet au client, qui le demande, d'accéder à tout moment à son contrat.
Pour les contrats qui portent sur un montant inférieur à 120 €, aucune obligation d'archivage ne pèse sur Casa de Maria.
Article 4 - VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La confirmation de la commande par ses soins vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 5 - DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande Casa de Maria informera le client par courriel, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais afin de connaître sa décision quant au maintien ou non de cette commande.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par le moyen de paiement utilisé par le client pour régler sa commande sauf dérogation acceptée par ce dernier.
Dans tous les cas, le client sera remboursé sans délai et, au plus tard dans les 14 jours, à compter de la date à laquelle Casa de Maria a été informé de la rétractation dans les conditions prévues à l'article 8. Cependant, Casa de Maria est en droit de suspendre le remboursement tant que le produit ne lui a pas été retourné par le client. De même, si le produit retourné est endommagé, Casa de Maria pourra pratiquer une décote sur le montant du remboursement.
Casa de Maria peut aussi proposer, à la place du remboursement, un bien d'une qualité et d'un prix équivalents au client.
Article 6 - LIVRAISON
Les tarifs de livraison sont calculés à partir du montant de la commande et sont valables dans toute l'Union Européenne et la livraison est facturée au client, le tarif de livraison est précisé au client une fois qu'il a enregistré les éléments de sa commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de l'enregistrement de sa commande.
Casa de Maria indique au client, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien. Cette date limite ne peut pas être donnée simplement à titre indicatif. Faute de cette information, Casa de Maria s'oblige à livrer le bien dès la conclusion du contrat.
En outre, le délai de livraison ne peut pas dépasser un délai de 30 jours à compter de la confirmation de commande par le client.
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Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, (i) il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; (ii) il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L211-9 du code de la consommation, (iii) il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016) et selon lesquelles, (iv) la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. |
En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite (sauf force majeure) ou de non- respect du délai de 30 jours, le client peut annuler la commande en adressant à Casa de Maria une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il dispose pour le faire d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date limite indiquée pour la livraison du bien.
Si la livraison n'a pas eu lieu entre l'envoi et la réception de cette lettre, le contrat est considéré comme rompu.
Casa de Maria rembourse alors la totalité des sommes versées par le client (frais d'expédition compris) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours qui suivent l'annulation de la commande par le client.
Pour le suivi de la commande, les moyens de communication, notamment les numéros d'assistance téléphonique, mis à disposition du client pour suivre l'exécution de sa commande, ne sont pas surtaxés.
Casa de Maria propose des numéros de téléphone facturés au prix d'un appel local.
Article 7 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue soit en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) à la confirmation de sa commande par le client, soit par virement bancaire ou chèque. Le paiement par virement bancaire doit intervenir dans un délai maximum de 5 jours à compter de la confirmation de sa commande par le client et dans un délai maximum de 8 jours en cas de règlement par chèque. Le non-respect de ces délais entrainera l'annulation de la commande. Les paiements par chèque ne sont acceptés que pour des chèques émis par des titulaires de comptes dans des banques domiciliées en France Metropolitaine.
Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé hébergé par la société PayPal. Le numéro de carte bancaire du client n'est donc ni connu ni stocké par Casa de Maria. En cas de refus des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Pour tout paiement par chèque d'un montant supérieur à 150€, la livraison se fera sous 15 jours après encaissement afin d'éviter tout litige en cas d'annulation volontaire ou opposition sur chèque de la part du client. Le chèque doit être fait à l’ordre de Casa de Maria. N’oubliez pas de noter au dos de votre chèque (ou dans la référence de votre virement bancaire) votre numéro de commande qui nous sera utile pour la validation de votre commande.Casa de Maria ne saurait être tenue pour responsable pour tout retard pris lors de l’envoi du chèque ou du temps de traitement des services bancaires.
Article 8 - RETRACTATION
Droit et délai de rétractation
En vertu des dispositions de l’article L 121-28, la commande est conclue de manière définitive sans rétractation possible lorsque celle-ci porte sur des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Dans tous les autres cas, le client consommateur, qui achète un bien à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis sur son achat et envoyer à Casa de Maria dans ce délai le formulaire de rétractation mise à sa disposition par Casa de Maria sur le présent site ou tout autre courrier formalisant clairement la rétractation. Le délai de 14 jours court à compter de la prise de possession physique du produit par le client ou un tiers sauf un transporteur.
Dans ce cas, le client n'a pas à donner de motifs, ou à payer des pénalités, mais il devra restituer le produits complet à Casa de Maria dans les meilleurs délais et en parfait état, et devra prendre à sa charge les frais de retour.
Le droit de rétractation s'applique aussi pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés.
Pour le calcul du délai de rétractation, le jour, qui sert de point de départ, ne compte pas.
Lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour de marchandise comportera un numéro de retour qui sera communiqué au client par la société Casa de Maria suite à une demande formulée à l'adresse :contact@casademaria.fr. Les frais de retour seront alors à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets et en bon état.
Le remboursement des articles, hors frais de retour, aura lieu dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation. Cependant, Casa de Maria est en droit de suspendre le remboursement tant que le produit ne lui a pas été retourné par le client. De même, si le produit retourné est endommagé, Casa de Maria pourra pratiquer une décote sur le montant du remboursement.
Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le client pour régler sa commande sauf dérogation acceptée par ce dernier.
Article 9 - CONFORMITE DES PRODUITS
Casa de Maria s'engage à rembourser, ou à échanger les produits défectueux. Casa de Maria s'engage à délivrer un bien conforme à celui commandé. Si le bien n'est pas conforme, le client peut refuser le produit à la livraison ou le retourner dans les conditions ci-après.
Dans ce cas, le client devra en faire état de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits après avoir obtenu l'accord de Casa de Maria matérialisé par un numéro de retour. Casa de Maria procédera, selon le choix du client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits et donc à l'annulation de la commande.
En tout état de cause le client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de celles relatives à la garantie des vices cachés. Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Le client, qui s'aperçoit à la livraison que la marchandise a été abîmée lors du transport, peut refuser la livraison ou, s'il l'accepte, noter ses remarques sur le bon de livraison. Il doit rapidement prendre contact avec le service clients de Casa de Maria.
En cas d'insatisfaction, le client doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à Casa de Maria en vue de délivrer un bien en parfait état, de même si le client n'a jamais reçu le produit.
Casa de Maria ne sera pas responsable s'il prouve que l'inexécution du contrat ou sa mauvaise exécution est due :
- au client consommateur,
- ou au fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au contrat,
- à un cas de force majeure.
Les dispositions de cet article ne privent pas le client du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Article 10 - REMBOURSEMENT
En cas de retour du bien, validé par un numéro de retour et suivant les conditions indiquées ci-dessus, Casa de Maria remboursera le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de réception de la rétractation si le retour du bien en parfait état, est intervenu avant ou simultanément à la rétractation.
Les frais d'envoi initial du ou des produits font partie de la totalité des sommes versées par le client.
Article 11 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contentieux, le client a le droit de faire gratuitement appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Toute réclamation doit être adressée au service https://www.casademaria.fr/ à l'adresse e-mail : contact@casademaria.fr.
Article 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Casa de Maria s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes du client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance nº59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi nº74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées sur le site Casa de Maria s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes. Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet
